Intermédiaire Bancaire rachat de credits immatriculé Orias
Les intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), dont les courtiers en rachat de credits devront impérativement être immatriculés à l’Orias pour pouvoir exercer leur métier de rachat de credits.
Ainsi les pouvoirs publics donne officiellement un cadre juridique à des professions dont la réglementation jusqu’àlors n’était pas des plus adapté.
Le courtier exerçant sur le net devront également se conformer à cette législation comme Cibfinance avec son site rachatdecredits.com
L’ORIAS c’est quoi ?
Il s’agit d’une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.
L’orias délivre un agrément pour ces intermédiaires, courtier en assurance de pret, agents généraux ou bancassureurs.
Le champ d’action va être élargi aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), dont les courtiers en rachat de credits comme cibfinance avec son site rachatdecredits.com, ainsi qu’aux conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).
La Direction du Trésor a demandé que le fichier de l’Orias soit opérationnel pour le mois de janvier 2013 au plus tard.
Par cette obligation faite aux IOBSP comme les courtiers en rachat de credits dont cibfinance avec son site rachatdecredits.com, va permettre d’identifier les acteurs et d’élever le standard pour éviter que des personnes non compétentes exercent un métier sensible et qui demande un savoir faire.
Désormais, exercer ce métier sans être immatriculé sera considéré comme un délit pénal !
Les consommateurs pourront vérifier sur le site de l’ORIAS que les informations données sont exactes, par exemple qu’il s’agit bien d’un courtier rachat de credits et non pas un simple mandataire d’une banque.
Cibfinance présent sur le net avec son site rachatdecredits.com est un courtier mandataire de plusieurs banques. La liste de ses partenaires rachat de credits est consultatble sur la page Informations légales.
Ainsi les pouvoirs publics donne officiellement un cadre juridique à des professions dont la réglementation jusqu’àlors n’était pas des plus adapté.
Le courtier exerçant sur le net devront également se conformer à cette législation comme Cibfinance avec son site rachatdecredits.com
L’ORIAS c’est quoi ?
Il s’agit d’une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.
L’orias délivre un agrément pour ces intermédiaires, courtier en assurance de pret, agents généraux ou bancassureurs.
Le champ d’action va être élargi aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), dont les courtiers en rachat de credits comme cibfinance avec son site rachatdecredits.com, ainsi qu’aux conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).
La Direction du Trésor a demandé que le fichier de l’Orias soit opérationnel pour le mois de janvier 2013 au plus tard.
Par cette obligation faite aux IOBSP comme les courtiers en rachat de credits dont cibfinance avec son site rachatdecredits.com, va permettre d’identifier les acteurs et d’élever le standard pour éviter que des personnes non compétentes exercent un métier sensible et qui demande un savoir faire.
Désormais, exercer ce métier sans être immatriculé sera considéré comme un délit pénal !
Les consommateurs pourront vérifier sur le site de l’ORIAS que les informations données sont exactes, par exemple qu’il s’agit bien d’un courtier rachat de credits et non pas un simple mandataire d’une banque.
Cibfinance présent sur le net avec son site rachatdecredits.com est un courtier mandataire de plusieurs banques. La liste de ses partenaires rachat de credits est consultatble sur la page Informations légales.