Documents à fournir pour rachat de credits

Documents à fournir pour rachat de credits




Documents à fournir pour rachat de credits

Pour constituer votre dossier auprès d’un courtier, vous devrez fournir une liste de pièces pour un rachat de credits.

Avant de contacter un courtier crédit, vous pouvez d’ores et déjà réunir les pièces nécessaires à l’étude de votre rachat de credits. Elles détermineront votre capacité endettement.

Les informations que vous indiquerez lors de votre demande de rachat de credits en ligne devront obligatoirement être vérifié par la présentation de documents justificatifs.

Chaque partenaire bancaire a ses propres exigences et ses propres ration endettement. Si la liste est commune sur 80 % des documents, certaines sociétés financières spécialisées en rachat de credits demandent beaucoup plus d’informations que d’autres. La différence la plus sensible se rencontre essentiellement sur les opérations de votre compte bancaire et les recouvrement contentieux.

Les pièces pour un rachat de credits sont réparties en 5 grandes catégories.

1 - L’identité : Il vous faudra présenter les documents relatifs à votre identité et à votre situation de famille. En règle générale, il s’agit :

• Carte nationale d’identité ou un passeport encours de validité.
• Livret de famille
• Jugement de divorce

2 - Le domicile ou patrimoine immobilier : Suivant que vous êtes locataires ou propriétaires, il vous sera demandé des documents différents pour justifier de votre domicile.

Locataire
• Quittance de loyer
• Facture Télécom ou EDF
• Taxe d’habitation
Propriétaire
• Titre de propriété, d’héritage, de donation, achat du terrain…
• Taxe foncière
• Prêts immobiliers si vous n’avez pas fini de rembourser votre bien immobilier

3 - Les revenus : Pour une demande de rachat de credit, cette catégorie est la plus complexe, car il existe beaucoup de situations différentes. Les salariés sont les plus nombreux à faire une demande de rachat de credits mais il y a les retraités, les indépendants, les professions libérales, les revenus fonciers…. A chaque situation, des documents différents vous seront demandés.

Les documents communs seront :

L’avis d’impôt sur le revenu
Justificatif des prestations sociales
Justificatif des pensions perçues
Pour les salariés : 3 derniers bulletins de salaires + bulletin de salaire du mois de décembre

Pour les retraités : Le justificatif reçu chaque année par les caisses de retraites des sommes à déclarer aux impôts.
Pour les indépendants : 3 derniers bilans ou les 3 dernières 2035 Pour les revenus fonciers : La déclaration des revenus fonciers 2044, le contrat de location.

4 - Les comptes bancaires : C’est probablement la pièce la plus importante de votre dossier, car toutes les informations doivent se recouper sur vos comptes bancaires.

3 derniers mois de relevés pour tous vos comptes bancaires
3 derniers mois de relevés pour tous vos comptes épargnes : livret durable, livret A, Codevi….
Un RIB

Si vous avez des litiges bancaires, ce n’est pas pris en compte dans votre demande.
Vous avez des rejets de prélèvements, ce n’est pas un motif de refus de votre demande de rachat de credit. Les banques une gestion des risques de crédit différentes.

5 - Le regroupement de credit

Il faudra produire un justificatif par crédit, avec deux grandes familles de credits
Crédit amortissable ou credit classique : Offre de prêt et tableau d’amortissement
Crédit renouvelable : Dernier relevé que vous avez reçu.

6 – Annexe : Documents propres à une situation particulière, comme un contentieux, dette familiale...

Dans le cadre d’un credits responsable, il est important que vous produisiez tous les documents relatif à votre situation sans rien omettre ni cacher.

Un rachat de credits est une solution face à une situation financière particulière, endettement, surendettement….


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• Accession à la propriété

• Acte authentique

• Acte de vente

• Acte notarié

• Acte sous seing privé

• Administrateur de biens

• Admission

• Adosser

• Agent commercial

• Agent immobilier

• Agios

• Aide personnalisée au logement (APL)

• Amortissement

• Apport personnel

• Arrhes

• Assurance de prêt individuelle

• Assuré

• Autorisation de prélèvement

• Avenant

• Ayant droit

• Bail

• Bordereau d inscription

• Cadastre

• Capacité de remboursement

• Capitalisation

• Cas de force majeure

• Caution personnelle

• Caution réelle

• Cautionnement

• Certificat de conformité

• Charges

• Commission d agence

• Compromis de vente

• Condition résolutoire

• Conditions suspensives

• Conservation des hypothèques

• Contrat d assurance

• Contrat de prêt

• Contrat de réservation

• Contribuable

• Copropriété

• Courtier Intermédiaire opérations Bancaires

• Couverture de prêts

• Crédirentier

• Crédit à court terme

• Crédit à long terme

• Crédit à moyen terme

• date d'effet d'une délégation d'asurance

• Débirentier

• Dédit

• Déficit foncier

• Délai de réflexion

• Délai de rétractation

• Délégation d'assurance

• Devis

• Donation partage

• Droit de préemption

• Droit d enregistrement

• Droits acquis

• Droits de mutation

• Échéance

• Effet (date d effet, prise d effet)

• Endettement

• Enregistrement

• État des lieux

• Euribor

• Exclusion

• Expert immobilier

• Expropriation

• Expulsion

• Fichier immobilier

• Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

• Fonds propres

• Formule exécutoire

• Fractions indivises

• Gage

• Garantie

• Garantie biennale

• Garantie d achèvement

• Garantie de livraison

• Garantie de parfait achèvement

• Garantie de revente

• Garantie décennale

• Hypothèque

• IAD (invalidité absolue et définitive)

• ICC (indice du coût de la construction)

• Impôt foncier

• Impôts locaux

• Incapable

• Indice

• Indivision

• Intérêts d emprunt

• Intérêts intercalaires

• IPT

• ITT

• Lot

• Lot de copropriété

• Lotissement

• Mainlevée

• Maître d ouvrage

• Maître d œuvre

• Mandat

• Marchand de biens (opérations de)

• Marché hypothécaire

• Millièmes (ou tantièmes)

• Minute d un acte authentique

• Mise en demeure

• Mitoyenneté

• Mobilisation

• Moins value immobilière

• Multi propriété

• Mutation

• Nantissement

• Non résident (notion fiscale)

• Notaire

• Nue propriété

• Nullité

• Obligation

• Offre de prêt

• Parties

• Parties communes

• Parties privatives

• Patrimoine

• Pénalités de remboursement anticipé

• Période de différé

• Période de disponibilité

• Période de remboursement

• Permis de construire

• Pibor

• Plan de remboursement (tableau d amortissement)

• Plus value immobilière

• Prêt amortissable

• Prêt in fine

• PTIA

• Questionnaire de santé

• Questionnaire médical

• RC pro

• Risque aggravé

• SCI

• SCPI

• Scrivener

• Servitude

• Surendettement

• Taux capé

• Taux fixe

• Taux nominal

• Taxe d'habitation

• Taxe foncière

• Tontine

• TVA à taux réduit

• Urbanisme

• Usucapion

• Usufruit

• Valeur à neuf

• Valeur d'usage

• Valeur de rachat

• Valeur de réduction

• Valeur locative

• Valeur vénale

• Vente en l'état futur d'achèvement

• Vente par adjudication

• Vente sur plan

• Vetusté

• Viager

• Vice caché

• Villa

• ZAC

• ZAD

• ZFU

• Zonage


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Montant
Taux (%)
ANNEE :
Mensualité :

Mes Crédits en Cours
Immobilier, nombre :
Autres Crédits, nombre :
Autres Dettes
Tresorerie

Ma Situation
Situation Famille
Nombre Enfants / Age :
|

Mes Revenus
Revenus :
Profession :
Ancienneté :
Contrat :
Alloc :
APL :
Pens Alim Reçue :
Autres Revenus :

Mes Charges Mensuelles
Propriétaire  Locataire  Hébergé
Pensio Alim Versée :

Mes Coordonnées
Emprunteur
Nom :
Prenom :
Date Naiss :
Adresse :
Complément Adresse :
C.Postal :
Ville :
Télephone Fixe :
Portable :
Email :
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