Notaire, CIB Finance, crédit et rachat de credits

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Notaire

C est un officier public chargé d informer ses clients de leurs droits, de leurs devoirs et de contresigner par écrit les contrats. Les frais de notaire représentent pour partie leurs honoraires, le reste étant constitué de taxes et de frais divers : droits de timbre, taxe d enregistrement, taxe de publicité foncière, frais d hypothèque, frais de cadastre. Ils sont également assujettis depuis 1983 à la TVA

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